Politique de confidentialité

 

2024 © DANAPROJET, SARL au capital social de 2000€. Tous droits réservés.

 

Siège d’exploitation: Chemin de Pau, 79 64121, Serres-Castet

Siège social : 9 Allée Dominique Garet, 64230 UZEIN – RCS de PAU n° 982 693 590 – ORIAS n° 24001902

 

Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent.

 

Pour un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature d’un contrat de crédit. Pour un crédit immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.

 

Les simulations de regroupement de crédits réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle et les chiffres indiqués sont à titre indicatifs, susceptibles d’évoluer dans le temps selon votre projet. Ils sont calculés sur la base d’hypothèses simples et variables en fonction des données que vous saisissez et ne constituent pas une offre de crédit.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Les données recueillies dans le cadre de la simulation font l’objet d’un traitement par DANAPROJET, société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 982 693 590 et inscrite à l’ORIAS sous le n° 24001902 en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banques et services de paiement et en assurance, dont l’adresse du siège social est sise 9 Allée Dominique Garet, 64230 UZEIN. Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est sis 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75439 – PARIS CEDEX 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.

 

Elles sont nécessaires pour l’étude de votre demande de simulation de regroupement de crédit et la gestion de la relation client et la base légale de traitement est l’intérêt légitime pour vous fournir une solution adaptée à votre demande. Les destinataires de ces données sont DANAPROJET et ses partenaires visés au sein de la Politique de confidentialité.

 

DANAPROJET assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles qui lui sont confiées.

 

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier consentement.

 

Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour DANAPROJET. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité dans le but de vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous démarrer le processus d’une demande et/ou simulation de regroupement de crédits avec DANAPROJET, consultez le site www.finidemepriver.com (ci-après la « Politique de confidentialité »).

 

Les « Données Personnelles » sont les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont listées à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité.

 

Pour passer directement à une section de la présente Politique de confidentialité, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

 

1 – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

 

DANAPROJET, Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 982 693 590 et inscrite à l’ORIAS sous le n° 24001902 en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banques et services de paiement et en assurance, dont l’adresse du siège social est sise 9 Allée Dominique Garet, 64230 UZEIN.

 

DANAPROJET traitent vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, , et notamment de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

2 – LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR DANAPROJET

 

Type de données collectées :

 

DANAPROJET veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Finalités du traitement et bases légales :

 

Les données personnelles traitées lorsque vous faites une demande de regroupement de crédits avec DANAPROJET :

 

Lorsque vous entamez une procédure de regroupement de crédits ou une simulation en ligne avec DANAPROJET, DANAPROJET peut être amenées à traiter des données personnelles fournies par vous ou par des tiers, nécessaire à son activité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et d’intermédiaire en assurances.

 

Les données personnelles traitées sont :

• • Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail, n° de téléphone, etc ;

• • Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ; • Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;

• • Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;

• • Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;

• • Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;

• • Les données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) ;

• • Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).

• • Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).(ci-après « les Données Personnelles »)
  • DANAPROJET recueille vos Données Personnelles, et notamment les données d’identification, dans le but de traiter votre demande, le suivi et la gestion de votre dossier. DANAPROJET traite également vos Données Personnelles afin de vous permettre de vous connecter à son site internet et accéder à ses services dans le cadre de la relation contractuelle. Nous justifions légalement le traitement de votre nom, adresse postale et numéro de téléphone à cet effet par le respect d’un contrat.
• • DANAPROJET traite également vos Données Personnelles dans le but de vous envoyer des informations sur les produits, ou sur d’éventuelles modifications significatives apportées à la présente Politique de confidentialité. DANAPROJET justifie légalement le traitement de vos données d’identification à cet effet par son intérêt légitime à vous fournir, d’une part, des informations importantes, concernant les produits, et, d’autre part, sur les modifications significatives apportées à la présente Politique de confidentialité.
• • Si vous acceptez de recevoir des informations marketing de la part de DANAPROJET, DANAPROJET traite également votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer des informations de nature marketing sur les produits DANAPROJET. DANAPROJET justifie légalement le traitement de votre adresse e-mail à cet effet par votre consentement. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment et retirer votre accord en remplissant ce formulaire ou en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de tous nos e-mails marketing. Les e-mails marketing automatiques que vous recevez de la part de DANAPROJET sont basés sur les pages consultées sur nos sites, ainsi les produits pour lesquels vous avez montré un intérêt, sur la région indiquée lors de votre simulation. DANAPROJET justifie légalement le traitement de ces données à cet effet par son intérêt légitime à réduire le nombre d’e-mails marketing envoyés à chaque client, en sélectionnant les clients qui souhaitent recevoir certains types d’e-mails marketing pour éviter d’envoyer tous les e-mails marketing à tous les clients qui ont accepté de recevoir des e-mails marketing.
• • DANAPROJET traite aussi votre adresse e-mail et données d’identification pour l’associer à votre compte DANAPROJET lorsque vous contactez votre conseiller ou votre agence. DANAPROJET justifie légalement le traitement de vos Données Personnelles à cet effet par son intérêt légitime à vous fournir un service client de qualité et l’amélioration de ses services.
• • Le cas échéant, DANAPROJET, traite vos Données Personnelles et notamment vos données d’identification dans le cadre de la gestion des candidatures et demandes d’informations.
• • DANAPROJET peut également traiter vos données et transmettre votre adresse e-mail à ses partenaires commerciaux pour répondre à votre demande ou information sur les produits. La base légale du traitement est le consentement.

 

Les données personnelles traitées lorsque vous communiquez avec DANAPROJET:

 

Si vous communiquez avec un conseiller par e-mail, par téléphone ou en personne, nous recueillons des données personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos préférences en matière de contact, ainsi que des informations sur les produits DANAPROJET:

 

que vous avez contracté, comme leur durée, leurs mensualités… Nous pouvons aussi créer des journaux d’événements qui nous servent à recueillir des informations portant sur un problème lié à l’assistance ou au service.

 

Nous utilisons ces informations pour vous fournir un service de haute qualité. DANAPROJET:

 

justifie légalement le traitement de ces données à cet effet par son intérêt légitime à vous fournir un service client de qualité.

 

3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux personnes suivantes : • En interne, à DANAPROJET:

 

Vos Données Personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les collaborateurs de DANAPROJET:

 

sont tenus par le secret personnel qui fait l’objet spécifique inscrite dans leur contrat de travail.

 

Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires et collaborateurs qui peuvent accéder à vos Données Personnelles, à des fins opérationnelles et de gestion de vos demandes, mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous.

 

• • A nos sous-traitants :

 

Nos sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : • la gestion par e-mail de vos abonnements (newsletter, alertes…) ;

 

• • la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ; • la personnalisation des contenus des Sites et applications mobiles ;

• • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ; • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

• • Crédit Conseil de France SAS utilise ActiveCampaign pour l’envoi de ses e-mails marketing. Ce service permet de suivre les activités liées aux e-mails envoyés et de savoir notamment s’ils ont été ouverts, si le destinataire a cliqué ou non sur le lien contenu dans l’e-mail ou si une visite sur le site a été effectuée après que le destinataire a cliqué sur un tel lien. DANAPROJET utilise ces informations pour mesurer l’efficacité de ses e-mails.

• • A nos partenaires bancaires et assureurs :

 

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises auprès de nos partenaires bancaires et assureurs susceptibles d’intervenir dans votre projet.

 

• • A nos partenaires commerciaux :

 

Nous pouvons aussi divulguer vos Données personnelles à des tiers : (a) si nous obtenons un accord valide de votre part pour le faire ; (b) dans le cadre d’une citation à comparaître, d’un ordre juridique, d’une procédure judiciaire ou d’une autre obligation légale ; (c) dans le cadre de l’application de nos conditions générales ou de nos politiques ; ou (d) si besoin, par voie de recours ou pour défendre nos droits.

 

Nos partenaires commerciaux font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

 

Nous pouvons aussi transférer vos Données Personnelles à une filiale, une société affiliée ou un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une joint-venture, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition concernant tout ou partie des stocks, des actifs ou des activités de DANAPROJET(y compris, mais sans que cela soit limitatif, en lien avec toute faillite ou procédure semblable), à condition que l’entité à laquelle nous transférons les Données Personnelles ne soit pas autorisée à traiter vos Données Personnelles autrement qu’en accord avec la présente Politique de confidentialité sans vous prévenir, et conformément au droit applicable, sans obtenir votre accord.

 

Nous pouvons notamment, à ce titre, transférer vos Données Personnelles à notre franchiseur CREDIT CONSEIL DE France SAS.

 

4 – DURÉE DE CONVERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Dans le cadre d’une relation contractuelle, DANAPROJET conserve vos Données Personnelles aussi longtemps que votre dossier de regroupement de crédits est en cours de remboursement et se doit légalement de garder vos données 5 années supplémentaires.

 

Suite à une demande ou simulation de regroupement de crédits, DANAPROJET conserve vos Données Personnelles à des fins de relance et de marketing pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier consentement.

 

Vous pouvez consulter la section « Exercice de vos droits » (article 8) pour connaître vos droits concernant l’accès à vos Données Personnelles.

 

5 – TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

 

Tout transfert d’Informations personnelles entre les partenaires commerciaux implantés dans l’Espace économique européen (« EEE ») est effectué conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

L’ensemble des partenaires commerciaux sont tenus de respecter les pratiques de confidentialité énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

 

6 – MINEURS

 

Nos sites web, ne sont pas conçus pour les mineurs de moins de 18 ans, et nous demandons aux mineurs concernés de ne pas communiquer de données personnelles à DANAPROJET. Si nous constatons que nous avons collecté les données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

 

7 – SÉCURISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

 

DANAPROJET assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

 

8 – EXERCICE DE VOS DROITS

 

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez, en vertu du Règlement général sur la protection des données, demander à DANAPROJET un accès à vos Données Personnelles. Vous pouvez également réclamer leur rectification, leur effacement, leur portabilité et la limitation de leur

traitement. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, vous bénéficiez peut-être de droits similaires en vertu du droit en vigueur dans votre pays.

 

Pour réclamer un accès à vos Données Personnelles, leur rectification, leur transfert ou leur effacement, vous pouvez contacter le service concerné à l’adresse postale suivante : DANAPROJET, 9 Allée Dominique Garet 64230 Uzein, France ; ou par e-mail, à l’adresse

: service.commercial@creditconseildefrance.com.

 

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22

 

Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

9 – COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

 

Les cookies peuvent être déposés par DANAPROJET sur votre terminal, ou par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires commerciaux et outils de web analytics et de mesure d’audience) afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

 

Sites internet

 

Pour nous permettre d’analyser la façon dont vous (et d’autres visiteurs) naviguez sur les sites internet de DANAPROJET, et pour compiler des statistiques groupées sur l’utilisation et les taux de réponse des sites, nous, avec l’aide de fournisseurs de services d’analyse tiers, collectons certaines informations lorsque vous visitez notre site. Ces informations incluent l’adresse IP, la position géographique de l’appareil, le type de navigateur, la langue de votre navigateur, la date et l’heure de vos requêtes, l’heure de vos visites, les pages consultées et les éléments (comme les liens) sur lesquels vous avez cliqué. Il est possible que nous utilisions des cookies, des balises pixel, des pixels invisibles, des pixels-espions ou d’autres moyens similaires sur notre site ou dans nos messages envoyés par e-mail dans le but de simplifier les efforts de collecte et d’analyse de telles informations. Nous utilisons ces informations pour fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur notre site, pour mesurer l’efficacité de nos publicités, pour identifier et régler les problèmes et pour améliorer votre expérience globale de notre site. Nous sommes également susceptibles de faire appel à un ou plusieurs fournisseurs de services tiers pour qu’ils fournissent des publicités en ligne en notre nom. Ils pourront alors utiliser une balise pixel ou toute autre technologie similaire pour collecter des informations sur vos visites des sites et utiliser ces informations pour vous envoyer des publicités ciblées.

 

Si vous ne souhaitez pas que des informations soient recueillies par le biais de ces technologies, la plupart des navigateurs web prévoient une procédure simple vous permettant de refuser automatiquement un grand nombre de ces technologies ou de pouvoir choisir de les accepter ou de les refuser.

 

Réseaux sociaux

 

Les réseaux sociaux tiers qui intègrent des modules externes interactifs ou des fonctions de réseaux sociaux aux sites web de DANAPROJET, peuvent utiliser des cookies ou d’autres méthodes (comme des balises web) pour recueillir des informations sur votre utilisation de nos sites web. L’utilisation de ces informations par un tiers dépend de la Politique de confidentialité publiée sur le site internet du réseau social concerné, que nous vous encourageons à lire attentivement. Ces tiers peuvent utiliser ces cookies ou autres méthodes de suivi à leurs propres fins en reliant les informations sur votre utilisation de notre site aux Informations personnelles qu’ils détiennent sur vous. Nous pouvons aussi obtenir des données d’analyse de ces réseaux sociaux. Ces informations nous aident à mesurer l’efficacité de notre contenu et de nos publicités sur les réseaux sociaux (par exemple le nombre d’impressions et de clics).

 

Liste des cookies

 

• • smartlook.com

• • google-analytics.com

• • google.com

• • facebook.com

• • activecampaign.com

• • markeet.io

• • youtube.com

 

Durée de conservation

 

La durée de conservation des cookies par DANAPROJET respecte les exigences posées par la CNIL, qui considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.

 

Les cookies d’authentification expirent lorsque le client quitte sa session de navigation Les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’internaute ferme son navigateur. Désactivation des cookies :

 

Vous trouverez ci-dessous le lien à suivre, par navigateur, pour avoir les instructions vous permettant de configurer l’utilisation des cookies :

 

Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet explorer-delete-manage-cookies

 

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers

 

Google Chrome :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ; Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Sites tiers :

 

Le site internet de DANAPROJET peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers. DANAPROJET n’est en aucun cas responsable de la Politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites.

 

10 – MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Il est possible que nous mettions parfois à jour la présente Politique de confidentialité en cas d’ajout de produits, d’amélioration de nos offres et au gré des évolutions technologiques et réglementaires.

 

Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » située en haut de cette page. Toute modification entrera en vigueur lors de la publication de la Politique de confidentialité révisée.

 

Nous vous aviserons si ces modifications sont substantielles et, si cela s’avère requis par la loi en vigueur, nous vous demanderons alors votre autorisation. Cet avis de modification sera envoyé par e mail ou publié sur les sites internet DANAPROJET ou les applications liées à cette Politique de confidentialité.